1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société SCIERIE BARRIER, ci-après dénommée « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.scieriebarrier.fr, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des grumes de bois, bois de chauffage, pellets et produits dérivés, issus de forêts locales gérées durablement et certifiées PEFC.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€).
Pour les clients en France : les prix s’entendent TTC, TVA au taux en vigueur (10 % pour le bois de chauffage et les grumes).
Pour les clients professionnels de l’Union Européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide : facturation en HT (0 % TVA).
Pour les clients particuliers de l’UE sans numéro de TVA intracommunautaire : la TVA française (10 %) sera appliquée.
Les frais de livraison sont inclus, sauf indication contraire sur la fiche produit.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client reçoit une confirmation de commande par email récapitulant le détail de son achat.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement antérieur.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
par carte bancaire via une plateforme sécurisée,
par virement bancaire sur le compte indiqué lors de la commande.
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Toutefois, pour certaines commandes , le Vendeur peut proposer un paiement en deux fois :
acompte de 50 % à la commande,
solde de 50 % à la livraison.
⚠️ Par souci de transparence et de sécurité, nous n’acceptons en principe aucun paiement en espèces.
6. Livraison
Délais indicatifs :
Grumes de bois : 7 à 10 jours ouvrés.
Bois de chauffage et granulés de bois : 5 à 10 jours ouvrés.
En cas d’option livraison express, le délai est généralement de 3 à 5 jours, moyennant un surcoût indiqué lors de la commande.
La livraison est effectuée par camion équipé de grue (pour les grumes) ou par Tautliner (pour les palettes de pellets et bois de chauffage).
⚠️ Le Client doit prévoir les moyens nécessaires au déchargement des camions de palettes de bois de chauffage et camions de palettes de granulés de bois.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, blocage routier, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement (bois livré et entreposé chez le Client).
8. Garanties et responsabilités
Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la commande.
Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’adresse : contact@scieriebarrier.fr
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais stockage du bois après livraison.
9. Remboursements
En cas d’annulation ou de retard excessif non imputable au Client, celui-ci pourra demander le remboursement intégral de sa commande.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Sedan.